Abrogé16 mai 2018
Créé le 20 septembre 2002 · Abrogé le 16 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant à la direction départementale
Résumé. Un document doit être envoyé en plusieurs copies à une direction départementale.
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
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