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Modification du champ d'application de la convention collective

relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 20 septembre 2002 au mardi 15 mai 2018

Modification du champ d'application de la convention collective
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Modification de l'article 1er " Champ d'application "
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