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Modification du champ d'application de la convention collective
relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Abrogé16 mai 2018
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Modification de l'article 1er " Champ d'application "
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Abrogé16 mai 2018Extension
Abrogé16 mai 2018Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018
En vigueur du vendredi 20 septembre 2002 au mardi 15 mai 2018
Modification du champ d'application de la convention collective
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Modification de l'article 1er " Champ d'application "
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