Modification du champ d'application de l'OPMQ

Article 2

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Article 2

Les frais de fonctionnement et les coûts des travaux de l'observatoire sont financés sur les frais de mission des OPCA ayant compétence sur les champs conventionnels visés à l'article précédent.
Une demande d'acompte sera adressée chaque année aux différents OPCA concernés au premier semestre.
À cette occasion, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation demandera que les règles de fonctionnement et de prise en charge des OPCA lui soient également transmises.
Un bilan des actions réalisées est présenté chaque année aux OPCA concernés.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Financement annuel de l'observatoire des métiers de l'alimentation

Résumé. L'observatoire des métiers de l'alimentation demande chaque année aux OPCA concernés de financer ses frais et de lui transmettre leurs règles de fonctionnement.

Les frais de fonctionnement et les coûts des travaux de l'observatoire sont financés sur les frais de mission des OPCA ayant compétence sur les champs conventionnels visés à l'article précédent.
Une demande d'acompte sera adressée chaque année aux différents OPCA concernés au premier semestre.
À cette occasion, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation demandera que les règles de fonctionnement et de prise en charge des OPCA lui soient également transmises.
Un bilan des actions réalisées est présenté chaque année aux OPCA concernés.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

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