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Modification du champ d'application de l'OPMQ

portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de l'observatoire des métiers de l'alimentation

Résumé. L'observatoire des métiers de l'alimentation élargit ses compétences à plusieurs professions comme la boucherie, la boulangerie et la poissonnerie.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein de la CGAD a compétence exclusive pour les professions visées par les conventions collectives nationales suivantes :

– convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (CCN n° 3101) ;
– convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (CCN n° 3117) ;
– convention collective nationale de la charcuterie de détail (CCN n° 3133) ;
– convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (CCN n° 3224) ;
– convention collective nationale de la pâtisserie (CCN n° 3215) ;
– convention collective nationale de la poissonnerie (CCN n° 3243).

En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Financement annuel de l'observatoire des métiers de l'alimentation

Résumé. L'observatoire des métiers de l'alimentation demande chaque année aux OPCA concernés de financer ses frais et de lui transmettre leurs règles de fonctionnement.

Les frais de fonctionnement et les coûts des travaux de l'observatoire sont financés sur les frais de mission des OPCA ayant compétence sur les champs conventionnels visés à l'article précédent.
Une demande d'acompte sera adressée chaque année aux différents OPCA concernés au premier semestre.
À cette occasion, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation demandera que les règles de fonctionnement et de prise en charge des OPCA lui soient également transmises.
Un bilan des actions réalisées est présenté chaque année aux OPCA concernés.

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Modification du champ d'application de l'OPMQ
Préambule
Article 1er
Article 2