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Article 1er

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Article 1er

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein de la CGAD a compétence exclusive pour les professions visées par les conventions collectives nationales suivantes :

– convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (CCN n° 3101) ;
– convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (CCN n° 3117) ;
– convention collective nationale de la charcuterie de détail (CCN n° 3133) ;
– convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (CCN n° 3224) ;
– convention collective nationale de la pâtisserie (CCN n° 3215) ;
– convention collective nationale de la poissonnerie (CCN n° 3243).

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Extension des compétences de l'observatoire des métiers de l'alimentation

Résumé. L'observatoire des métiers de l'alimentation élargit ses compétences à plusieurs professions comme la boucherie, la boulangerie et la poissonnerie.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein de la CGAD a compétence exclusive pour les professions visées par les conventions collectives nationales suivantes :

– convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (CCN n° 3101) ;
– convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (CCN n° 3117) ;
– convention collective nationale de la charcuterie de détail (CCN n° 3133) ;
– convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (CCN n° 3224) ;
– convention collective nationale de la pâtisserie (CCN n° 3215) ;
– convention collective nationale de la poissonnerie (CCN n° 3243).

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

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