Modification du champ d'application de l'OPMQ

Préambule

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Modification des règles de l'OPMQ

Résumé. Un accord est modifié pour changer les règles de l'observatoire des métiers de l'alimentation.

Cet avenant a pour objet de modifier les articles 1er et 2 de l'accord paritaire du 26 mai 2004 relatif au champ d'intervention de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation et l'article 5 relatif aux ressources de l'observatoire.

En conséquence, les signataires précisent ce qui suit.

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Préambule