Modification des titres IV et XI de la convention

Article 8

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Article 8

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Extension demandée pour l'avenant

Résumé. Les signataires de l'avenant doivent demander son extension.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

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