Modification des titres IV et XI de la convention

Article 9

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Article 9

Le présent avenant prendra effet au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 31 décembre 2022, modifiant les titres IV et XI d'une convention, notamment pour le maintien des garanties santé pendant la suspension du contrat de travail.

Le présent avenant prendra effet au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance