En vigueur depuis le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant une convention collective
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 31 décembre 2022, modifiant les titres IV et XI d'une convention, notamment pour le maintien des garanties santé pendant la suspension du contrat de travail.
Le présent avenant prendra effet au 31 décembre 2022.