En vigueur depuis le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres IV et XI de la convention : révision et dénonciation de l'accord
Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales, même s'il est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.