Modification des titres IV et XI de la convention

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres IV et XI de la convention : révision et dénonciation de l'accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales, même s'il est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance