Modification des dispositions conventionnelles (chapitre Ier)

Article 4

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Article 4

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – Brochure Journal officiel n° 3240).

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Champ d'application de la convention collective horlogerie-bijouterie

Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective pour les magasins de vente au détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – Brochure Journal officiel n° 3240).

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