Modification des dispositions conventionnelles (chapitre Ier)

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 5 du chapitre Ier de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les parties signataires sont d'accord pour demander l'extension de la présente convention, annexes et avenants, conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent avenant. »

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Modification des conditions d'extension de la convention collective

Résumé. La convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie demande son extension selon les règles légales en vigueur au moment de la signature.

Les dispositions de l'article 5 du chapitre Ier de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les parties signataires sont d'accord pour demander l'extension de la présente convention, annexes et avenants, conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent avenant. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance