En vigueur depuis le 12 juin 2008
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Extension de la durée des formations dans les contrats de professionnalisation
Au titre III « La formation des salariés intérimaires », chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration sur le marché du travail », section 1 « Le contrat de professionnalisation », article 14. 1 « Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois » :
L'article 14. 1. 1 est supprimé et remplacé par l'article 14. 1. 1 rédigé comme suit :
« Le contrat de professionnalisation d'un salarié intérimaire peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Ce contrat ne comprend que des actions de formation mises en oeuvre par un organisme de formation externe et des périodes de mission.
Il peut être mis en oeuvre pour tout type de validation.
Les actions de formation prévues au contrat de professionnalisation sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Toutefois, lorsque le contrat est validé par un diplôme, la durée des actions de formation peut être portée jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat. »