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Modification des contrats de professionnalisation

portant modification des contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions et durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation est modifié pour s'adresser aux jeunes sans qualification et aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, avec des durées variables selon le type de contrat.

Au titre II « La formation professionnelle des salariés permanents », chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration ou le maintien dans l'emploi », section 1 « La professionnalisation », article 1. 1 « Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois » :
L'article 1. 1 est supprimé et remplacé par l'article 1. 1 rédigé comme suit :
« Lors de l'embauche, il peut être proposé un contrat de professionnalisation :
― aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale quel qu'en soit le niveau pour pouvoir accéder aux métiers souhaités ;
― aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée. Si le contrat est à durée indéterminée l'action de professionnalisation qui se situe au début du contrat est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois. Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois.
Ce contrat peut être mis en oeuvre pour tout type de validation et comporte des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Ces actions sont réalisées par un prestataire extérieur ou par l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation interne répondant aux critères fixés par l'OPCA de branche.
Toutefois, lorsque le contrat est validé par un diplôme, les actions de formation peuvent être portées jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat. »

En vigueur depuis le 12 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée des formations dans les contrats de professionnalisation

Résumé. La durée des actions de formation dans un contrat de professionnalisation pour salariés intérimaires peut désormais atteindre 50 % si le contrat est validé par un diplôme.

Au titre III « La formation des salariés intérimaires », chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration sur le marché du travail », section 1 « Le contrat de professionnalisation », article 14. 1 « Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois » :
L'article 14. 1. 1 est supprimé et remplacé par l'article 14. 1. 1 rédigé comme suit :
« Le contrat de professionnalisation d'un salarié intérimaire peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Ce contrat ne comprend que des actions de formation mises en oeuvre par un organisme de formation externe et des périodes de mission.
Il peut être mis en oeuvre pour tout type de validation.
Les actions de formation prévues au contrat de professionnalisation sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Toutefois, lorsque le contrat est validé par un diplôme, la durée des actions de formation peut être portée jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat. »

En vigueur depuis le 12 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel avenant pour les contrats de professionnalisation entre en vigueur le 12 juin 2008, avec des règles de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Le présent avenant est applicable à compter du 12 juin 2008 et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Modification des contrats de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3