En vigueur depuis le 12 juin 2008
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Modification des conditions et durées du contrat de professionnalisation
Au titre II « La formation professionnelle des salariés permanents », chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration ou le maintien dans l'emploi », section 1 « La professionnalisation », article 1. 1 « Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois » :
L'article 1. 1 est supprimé et remplacé par l'article 1. 1 rédigé comme suit :
« Lors de l'embauche, il peut être proposé un contrat de professionnalisation :
― aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale quel qu'en soit le niveau pour pouvoir accéder aux métiers souhaités ;
― aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée. Si le contrat est à durée indéterminée l'action de professionnalisation qui se situe au début du contrat est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois. Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois.
Ce contrat peut être mis en oeuvre pour tout type de validation et comporte des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Ces actions sont réalisées par un prestataire extérieur ou par l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation interne répondant aux critères fixés par l'OPCA de branche.
Toutefois, lorsque le contrat est validé par un diplôme, les actions de formation peuvent être portées jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat. »