Modification des classifications et salaires

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En vigueur depuis le 23 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications et salaires

Résumé. À partir de 2003, les règles sur les classifications et salaires dans une convention collective nationale changent.

A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :

Article 9

Classification

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 décembre 2002

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Modification du salaire horaire minimum dans une convention collective

Résumé. À partir de 2003, l'article sur le salaire minimum horaire dans une convention collective est mis à jour.

A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale intitulé : " Salaire horaire minimum professionnel ", sont supprimées et remplacées par :

Article 10

Salaire horaire minimum professionnel

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 décembre 2002

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Modification des classifications et salaires

Résumé. L'article 3 précise les nouvelles règles sur les classifications et salaires à partir de 2003.

(voir les salaires)

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Modification des classifications et salaires

Résumé. L'article 4 précise les modifications apportées aux classifications et salaires dans une convention collective à partir du 1er janvier 2003.

(voir les salaires)

Fait à Paris, le 23 décembre 2002.

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2002

Champ d'application
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4