En vigueur depuis le 23 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des classifications et salaires
A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :
Article 9
Classification
(voir cet article)
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