En vigueur depuis le 23 décembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classifications et salaires
Résumé. L'article 4 précise les modifications apportées aux classifications et salaires dans une convention collective à partir du 1er janvier 2003.
(voir les salaires)
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.