Modification des articles 66 et 67 de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Modification des règles sur les contrats de travail intermittents

Résumé. Un nouvel accord modifie les articles 66 et 67 d'une convention collective, en précisant les règles pour les contrats de travail intermittents.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance