En vigueur depuis le 19 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les contrats de travail intermittents
Résumé. Un nouvel accord modifie les articles 66 et 67 d'une convention collective, en précisant les règles pour les contrats de travail intermittents.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.