Modification des articles 66 et 67 de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les contrats intermittents

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après sa publication, modifiant les règles des contrats de travail intermittent pour certains emplois dans le paysage.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance