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Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

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En vigueur depuis le 27 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi sur les contrats

Résumé. Un article de loi sur les contrats a été modifié pour clarifier ses règles.

Le 4e alinéa de l'article 5.12, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 27 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est modifié pour remplacer un alinéa par une nouvelle formulation.

Le 3e alinéa de l'article 5.14 est supprimé et remplacé par la formule suivante :

(Voir cet article).

Fait à Paris, le 27 juin 2005.

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2005

Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
Préambule
Article 1
Article 2