En vigueur depuis le 27 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur les chaussures
Résumé. Les articles 5.12 et 5.14 de la convention collective de l'industrie de la chaussure sont modifiés pour éviter les malentendus.
Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation des articles 5.12 et 5.14 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, les parties signataires s'accordent pour modifier comme suit la rédaction des articles 5.12 et 5.14.
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