Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

Préambule

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En vigueur depuis le 27 juin 2005

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Modification des articles sur les chaussures

Résumé. Les articles 5.12 et 5.14 de la convention collective de l'industrie de la chaussure sont modifiés pour éviter les malentendus.

Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation des articles 5.12 et 5.14 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, les parties signataires s'accordent pour modifier comme suit la rédaction des articles 5.12 et 5.14.

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2005

Préambule