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Modification de la convention

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Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention comme suit.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

« Le CQP est délivré, sous l'autorité du président de jury (ou de son suppléant), par la CPNEFP après délibération.
Le jury est ainsi composé :

– d'un représentant du collège employeurs, désigné par les organisations patronales ;
– d'un représentant du collège salariés, désigné par les organisations syndicales représentatives ;
– d'un formateur qualifié dans le domaine dudit CQP, extérieur à l'organisme de formation dans lequel le CQP a été préparé ;
– d'un professionnel en activité.
Le président de jury encadre et supervise les membres du jury ; il n'est pas amené à noter les candidats.
Sans avis favorable du jury, la CPNEFP ne peut pas délivrer le CQP. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le paragraphe suivant est ajouté avant le deuxième alinéa :
« L'examen du CQP ne peut être évalué que si tous les membres du jury sont présents. Aussi, des suppléants sont désignés pour chaque juré.
Le président de jury et son suppléant ainsi que les jurés et leurs suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète.
Le président de jury est sélectionné parmi les membres du collège employeurs.
Le professionnel en activité peut être proposé à la CPNEFP par le centre de formation ayant obtenu l'agrément pour la mise en place du CQP. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 26 juin 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Modification de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4