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Modification de la convention

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Article 3

Le paragraphe suivant est ajouté avant le deuxième alinéa :
« L'examen du CQP ne peut être évalué que si tous les membres du jury sont présents. Aussi, des suppléants sont désignés pour chaque juré.
Le président de jury et son suppléant ainsi que les jurés et leurs suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète.
Le président de jury est sélectionné parmi les membres du collège employeurs.
Le professionnel en activité peut être proposé à la CPNEFP par le centre de formation ayant obtenu l'agrément pour la mise en place du CQP. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le paragraphe suivant est ajouté avant le deuxième alinéa :
« L'examen du CQP ne peut être évalué que si tous les membres du jury sont présents. Aussi, des suppléants sont désignés pour chaque juré.
Le président de jury et son suppléant ainsi que les jurés et leurs suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète.
Le président de jury est sélectionné parmi les membres du collège employeurs.
Le professionnel en activité peut être proposé à la CPNEFP par le centre de formation ayant obtenu l'agrément pour la mise en place du CQP. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 26 juin 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance