Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention comme suit.
Modification de la convention
Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention comme suit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention comme suit.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mardi 26 juin 2012 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance