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Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 26 juin 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance