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Modification de la convention

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Article 2

« Le CQP est délivré, sous l'autorité du président de jury (ou de son suppléant), par la CPNEFP après délibération.
Le jury est ainsi composé :

– d'un représentant du collège employeurs, désigné par les organisations patronales ;
– d'un représentant du collège salariés, désigné par les organisations syndicales représentatives ;
– d'un formateur qualifié dans le domaine dudit CQP, extérieur à l'organisme de formation dans lequel le CQP a été préparé ;
– d'un professionnel en activité.
Le président de jury encadre et supervise les membres du jury ; il n'est pas amené à noter les candidats.
Sans avis favorable du jury, la CPNEFP ne peut pas délivrer le CQP. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

« Le CQP est délivré, sous l'autorité du président de jury (ou de son suppléant), par la CPNEFP après délibération.
Le jury est ainsi composé :

– d'un représentant du collège employeurs, désigné par les organisations patronales ;
– d'un représentant du collège salariés, désigné par les organisations syndicales représentatives ;
– d'un formateur qualifié dans le domaine dudit CQP, extérieur à l'organisme de formation dans lequel le CQP a été préparé ;
– d'un professionnel en activité.
Le président de jury encadre et supervise les membres du jury ; il n'est pas amené à noter les candidats.
Sans avis favorable du jury, la CPNEFP ne peut pas délivrer le CQP. »

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 26 juin 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance