Modification de la convention

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

Consécutivement à l'ordonnance de recodification du 12 mars 2007, les références aux articles du code du travail figurant dans la convention collective sont rectifiées selon la liste annexée au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2011

Consécutivement à l'ordonnance de recodification du 12 mars 2007, les références aux articles du code du travail figurant dans la convention collective sont rectifiées selon la liste annexée au présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance