Modification de la convention

Article 16

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Article 16

Chaque organisation signataire est pourvue d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales.
Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture ainsi qu'au secrétariat-greffe des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Dépôt et signature de l'avenant

Résumé. Chaque organisation signataire reçoit un exemplaire signé de l'avenant, qui est également déposé auprès des autorités compétentes.

Chaque organisation signataire est pourvue d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales.
Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture ainsi qu'au secrétariat-greffe des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2010

Source : Légifrance