Modification de la convention

Article 15

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Article 15

Afin de tenir compte des derniers accords interbranches alimentaires (nouveaux accords ou avenants aux accords existants), l'annexe IX à la convention collective du 31 janvier 2008 est modifiée et jointe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Mise à jour de l'annexe IX

Résumé. L'annexe IX de la convention collective est mise à jour pour inclure les derniers accords interbranches alimentaires.

Afin de tenir compte des derniers accords interbranches alimentaires (nouveaux accords ou avenants aux accords existants), l'annexe IX à la convention collective du 31 janvier 2008 est modifiée et jointe au présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2010

Source : Légifrance