En vigueur depuis le 7 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'annexe IX
Afin de tenir compte des derniers accords interbranches alimentaires (nouveaux accords ou avenants aux accords existants), l'annexe IX à la convention collective du 31 janvier 2008 est modifiée et jointe au présent avenant.