Modification de la convention

Article 3

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Article 3

Il est ajouté à la convention collective une partie V intitulée " Epargne salariale ".

Cette partie est constituée d'un seul article rédigé comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

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En vigueur depuis le 23 avril 2003

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Ajout d'un article sur l'épargne salariale dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article sur l'épargne salariale est ajouté à la convention collective.

Il est ajouté à la convention collective une partie V intitulée " Epargne salariale ".

Cette partie est constituée d'un seul article rédigé comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003

Source : Légifrance