En vigueur depuis le 23 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur l'épargne salariale dans une convention collective
Il est ajouté à la convention collective une partie V intitulée " Epargne salariale ".
Cette partie est constituée d'un seul article rédigé comme suit :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 23 avril 2003.