En vigueur depuis le 23 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition du travail de nuit
A l'article 70 :
Les termes " 800 heures de travail dans la plage définie comme horaire de nuit au cours d'une même année civile " figurant au 3e alinéa du 1. Définition, sont remplacés par les termes
(voir cet article)