Modification de la convention

Article 2

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Article 2

A l'article 70 :

Les termes " 800 heures de travail dans la plage définie comme horaire de nuit au cours d'une même année civile " figurant au 3e alinéa du 1. Définition, sont remplacés par les termes

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En vigueur depuis le 23 avril 2003

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Modification de la définition du travail de nuit

Résumé. Le texte modifie la définition du travail de nuit en changeant le nombre d'heures travaillées la nuit sur une année.

A l'article 70 :

Les termes " 800 heures de travail dans la plage définie comme horaire de nuit au cours d'une même année civile " figurant au 3e alinéa du 1. Définition, sont remplacés par les termes

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003

Source : Légifrance