Modification de la convention

Epargne salariale

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En vigueur depuis le 23 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur l'épargne salariale dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article sur l'épargne salariale est ajouté à la convention collective.

Il est ajouté à la convention collective une partie V intitulée " Epargne salariale ".

Cette partie est constituée d'un seul article rédigé comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003

Epargne salariale
Article 3