En vigueur depuis le 23 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur l'épargne salariale dans une convention collective
Résumé. Un nouvel article sur l'épargne salariale est ajouté à la convention collective.
Il est ajouté à la convention collective une partie V intitulée " Epargne salariale ".
Cette partie est constituée d'un seul article rédigé comme suit :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
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