En vigueur depuis le 23 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition du travail de nuit
Résumé. Le texte modifie la définition du travail de nuit en changeant le nombre d'heures travaillées la nuit sur une année.
A l'article 70 :
Les termes " 800 heures de travail dans la plage définie comme horaire de nuit au cours d'une même année civile " figurant au 3e alinéa du 1. Définition, sont remplacés par les termes
(voir cet article)
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