Avenant du 30 juin 2026 relatif à la modification de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est modifié pour clarifier et améliorer les règles sur les déplacements des travailleurs dans la métallurgie.
Un avenant à une convention collective est signé et doit être notifié aux syndicats et déposé pour entrer en vigueur.
Un accord est signé pour modifier une convention collective sans prévoir de règles spéciales pour les petites entreprises.
Un accord modifie une convention collective et entre en vigueur le 1er janvier 2027, avec des règles transitoires jusqu'en avril 2027 pour les paiements en cours.
La convention collective nationale de la métallurgie liste les Commissions Paritaires Territoriales de Négociation (CPTN) et leurs zones d'action.
L'UIMM attribue une allocation forfaitaire annuelle de 23 000 € aux syndicats pour couvrir leurs frais de déplacement vers les instances paritaires.