Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.
Sous réserve de son dépôt, il entre en vigueur le 1er janvier 2027.
À titre transitoire, pour permettre le versement de la seconde partie de l'allocation due au titre de l'année 2026 – à savoir les réunions tenues entre juillet et décembre 2026 – les dispositions antérieures sont maintenues jusqu'au 30 avril 2027.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.