Modification de la convention collective

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Sous réserve de son dépôt, il entre en vigueur le 1er janvier 2027.

À titre transitoire, pour permettre le versement de la seconde partie de l'allocation due au titre de l'année 2026 – à savoir les réunions tenues entre juillet et décembre 2026 – les dispositions antérieures sont maintenues jusqu'au 30 avril 2027.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie une convention collective et entre en vigueur le 1er janvier 2027, avec des règles transitoires jusqu'en avril 2027 pour les paiements en cours.

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Sous réserve de son dépôt, il entre en vigueur le 1er janvier 2027.

À titre transitoire, pour permettre le versement de la seconde partie de l'allocation due au titre de l'année 2026 – à savoir les réunions tenues entre juillet et décembre 2026 – les dispositions antérieures sont maintenues jusqu'au 30 avril 2027.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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