En vigueur depuis le 21 juillet 2026
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Modification des règles sur l'apprentissage
8.1. Les dispositions des paragraphes 6 à 10 de l'article 2 intitulé « Les maîtres d'apprentissage » du point VI « Les tuteurs et maîtres de stage » du sous-chapitre I « La formation professionnelle » du chapitre VIII « La formation professionnelle et la formation syndicale », relatives aux apprentis, sont repositionnées au sein d'un autre article existant de la convention collective pour plus de lisibilité.
Les autres dispositions de l'article 2 précité demeurent inchangées, sous réserve de la suppression de la référence au dispositif « PRO-A » tel que prévu par le présent avenant.
8.2. Il est créé un nouveau point 2.3 intitulé « L'apprenti » à la suite du point 2.2 intitulé « Contrat d'apprentissage » de l'article 2 du point V « Les dispositifs de formation en alternance » du sous-chapitre I « La formation professionnelle » du chapitre VIII « La formation professionnelle et la formation syndicale », rédigé comme suit :
« 2.3. L'apprenti
L'apprenti est rémunéré selon un barème déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de l'année d'exécution du contrat conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Les signataires rappellent aux organismes qu'ils ont la possibilité s'ils le souhaitent de valoriser la rémunération des apprentis.
Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18, 21 ou 26 ans, le taux de rémunération est relevé à partir du 1er jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Les partenaires sociaux insistent sur le fait que l'apprentissage représente un enjeu essentiel dans la création de viviers de compétences, notamment dans les métiers en tension. »