Modification de la convention collective

Article 2

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Article 2

Afin de mettre à jour en conséquence les dispositions de la convention collective nationale des OPCHS, le terme « organisme(s) » (« de l'organisme », « les organismes », « des organismes », « dans les organismes »…), au pluriel ou au singulier, selon le cas, remplace chaque référence cumulative aux offices publics de l'habitat et sociétés de coordination (« de l'office public de l'habitat, de la société de coordination », « Les offices publics de l'habitat et sociétés de coordination », « des offices publics de l'habitat et sociétés de coordination » « dans les offices publics de l'habitat et sociétés de coordination »…) issue des dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination n'ayant pas été modifiée par les accords de convergence précités.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2026

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Remplacement des références aux offices publics de l'habitat et sociétés de coordination par le terme 'organisme'

Résumé. La convention collective des offices publics de l'habitat est mise à jour pour inclure les sociétés de coordination, en remplaçant les termes spécifiques par le terme générique 'organisme'.

Afin de mettre à jour en conséquence les dispositions de la convention collective nationale des OPCHS, le terme « organisme(s) » (« de l'organisme », « les organismes », « des organismes », « dans les organismes »…), au pluriel ou au singulier, selon le cas, remplace chaque référence cumulative aux offices publics de l'habitat et sociétés de coordination (« de l'office public de l'habitat, de la société de coordination », « Les offices publics de l'habitat et sociétés de coordination », « des offices publics de l'habitat et sociétés de coordination » « dans les offices publics de l'habitat et sociétés de coordination »…) issue des dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination n'ayant pas été modifiée par les accords de convergence précités.

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Source : Légifrance