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Modification de la convention collective

à la convention collective

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des activités sociales et culturelles

Résumé. La gestion des activités sociales et culturelles est désormais effectuée au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l'habitat social.

Les alinéas 11 et 12 intitulés « Activités sociales et culturelles » sont remplacés par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, la gestion des activités sociales et culturelles s'effectue au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l'habitat social ».

Abrogé24 avril 2019

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des activités sociales et culturelles dans la convention collective de l'habitat social

Résumé. La plupart des règles de la convention collective de l'habitat social restent les mêmes, sauf pour les activités sociales et culturelles qui sont maintenant gérées par chaque entreprise.

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Abrogé24 avril 2019

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera publié et déposé auprès de plusieurs instances, dont les syndicats et le ministère du travail, avec une demande d'extension.

Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence du collège employeurs :
– un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale représentative ;
– un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ;
– deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

Préambule

Abrogé24 avril 2019

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au mardi 23 avril 2019

Modification de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3