Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un article de convention collective
Résumé. Un article de convention collective doit être mis à jour car l'association qu'il mentionne n'existe plus.
L'article 2.2 de la convention collective de l'habitat social prévoit ainsi à l'alinéa 11 la création d'une association de gestion des activités sociales et culturelles des entreprises.
Dans la mesure où l'association de gestion des activités sociales et culturelles a été liquidée le 31 décembre 2015, cet alinéa doit être révisé.
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