Modification de la convention collective

Préambule

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un article de convention collective

Résumé. Un article de convention collective doit être mis à jour car l'association qu'il mentionne n'existe plus.

L'article 2.2 de la convention collective de l'habitat social prévoit ainsi à l'alinéa 11 la création d'une association de gestion des activités sociales et culturelles des entreprises.
Dans la mesure où l'association de gestion des activités sociales et culturelles a été liquidée le 31 décembre 2015, cet alinéa doit être révisé.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au mardi 23 avril 2019

Préambule