Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019
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Modification de la gestion des activités sociales et culturelles
Les alinéas 11 et 12 intitulés « Activités sociales et culturelles » sont remplacés par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, la gestion des activités sociales et culturelles s'effectue au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l'habitat social ».