Modification de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Les alinéas 11 et 12 intitulés « Activités sociales et culturelles » sont remplacés par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, la gestion des activités sociales et culturelles s'effectue au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l'habitat social ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des activités sociales et culturelles

Résumé. La gestion des activités sociales et culturelles est désormais effectuée au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l'habitat social.

Les alinéas 11 et 12 intitulés « Activités sociales et culturelles » sont remplacés par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, la gestion des activités sociales et culturelles s'effectue au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l'habitat social ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance