Abrogé24 avril 2019
Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités sociales et culturelles dans la convention collective de l'habitat social
Résumé. La plupart des règles de la convention collective de l'habitat social restent les mêmes, sauf pour les activités sociales et culturelles qui sont maintenant gérées par chaque entreprise.
Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.