Modification de la convention collective

Article 2

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Article 2

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités sociales et culturelles dans la convention collective de l'habitat social

Résumé. La plupart des règles de la convention collective de l'habitat social restent les mêmes, sauf pour les activités sociales et culturelles qui sont maintenant gérées par chaque entreprise.

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance