Modification de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie certaines règles d'une convention collective et doit être déposé et demandé pour extension selon les lois du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Source : Légifrance