En vigueur depuis le 1 juillet 2003
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Modification d'une convention collective
Le présent avenant modifie les dispositions des articles suivants dans le texte principal de la convention collective :
L'article 6, c, 3e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
L'article 18, 5e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
L'article 28, b, 3°, 1er alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
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