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Modification de la convention collective

portant modification de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant modifie trois articles de la convention collective.

Le présent avenant modifie les dispositions des articles suivants dans le texte principal de la convention collective :

L'article 6, c, 3e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

L'article 18, 5e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

L'article 28, b, 3°, 1er alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie certaines règles d'une convention collective et doit être déposé et demandé pour extension selon les lois du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Modification de la convention collective
Article 1
Article 2