Modification de la convention collective

Article 1

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Article 1

Le présent avenant modifie les dispositions des articles suivants dans le texte principal de la convention collective :

L'article 6, c, 3e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

L'article 18, 5e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

L'article 28, b, 3°, 1er alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant modifie trois articles de la convention collective.

Le présent avenant modifie les dispositions des articles suivants dans le texte principal de la convention collective :

L'article 6, c, 3e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

L'article 18, 5e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

L'article 28, b, 3°, 1er alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Source : Légifrance