Modification de la convention collective nationale

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les termes OPCA du paragraphe 6 de l'article 18 bis sont remplacés par les termes « OPCO ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des termes OPCA par OPCO

Résumé. La convention collective nationale remplace les termes OPCA par OPCO dans l'article 18 bis pour moderniser la formation professionnelle.

Les termes OPCA du paragraphe 6 de l'article 18 bis sont remplacés par les termes « OPCO ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2024

Source : Légifrance