En vigueur depuis le 3 avril 2024
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Remplacement du terme « DAPA » par « certibiocide »
Les termes « DAPA » du paragraphe 3 de l'article 19 sont remplacés par les termes « certibiocide ».
Modification de la convention collective nationale
Les termes « DAPA » du paragraphe 3 de l'article 19 sont remplacés par les termes « certibiocide ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 2024
Les termes « DAPA » du paragraphe 3 de l'article 19 sont remplacés par les termes « certibiocide ».
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2024
Source : Légifrance