Modification de la convention collective nationale

Article 14

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Article 14

Les termes « au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail » du 3e paragraphe de l'article 18 sont remplacés par les termes « du CSE ou de la commission santé sécurité si elle est constituée ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2024

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Modification des formations pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel bénéficient désormais d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions, financée par l'employeur.

Les termes « au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail » du 3e paragraphe de l'article 18 sont remplacés par les termes « du CSE ou de la commission santé sécurité si elle est constituée ».

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2024

Source : Légifrance