Modification de la convention collective nationale

Article 10

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Article 10

10.1.   L'article 11 « Visite médicale d'embauche » est modifié compte tenu de la réglementation sur les visites d'information et de prévention.

10.2.   L'article 11 (1) est désormais ainsi rédigé :

« Lors de son embauche, le salarié bénéficie d'une visite médicale d'information et de prévention dans les conditions définies par la loi. »

(1) L'article 11 de la convention collective est étendu sous réserve du respect de l'ensemble des dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-45-9 du code du travail, dans la mesure où le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est modulé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur.
(Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le 3 avril 2024

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Modification de la visite médicale d'embauche

Résumé. La visite médicale d'embauche devient une visite d'information et de prévention, adaptée au poste et aux risques professionnels.

10.1.   L'article 11 « Visite médicale d'embauche » est modifié compte tenu de la réglementation sur les visites d'information et de prévention.

10.2.   L'article 11 (1) est désormais ainsi rédigé :

« Lors de son embauche, le salarié bénéficie d'une visite médicale d'information et de prévention dans les conditions définies par la loi. »

(1) L'article 11 de la convention collective est étendu sous réserve du respect de l'ensemble des dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-45-9 du code du travail, dans la mesure où le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est modulé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur.
(Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2024

Source : Légifrance