Modification de la convention collective nationale

Article 9

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Article 9

À l'article 9 après le paragraphe indiquant la durée de la période d'essai il est inséré le paragraphe suivant :

« La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2024

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Prolongation de la période d'essai en cas de suspension

Résumé. La période d'essai est prolongée en cas de suspension du contrat, quelle qu'en soit la raison.

À l'article 9 après le paragraphe indiquant la durée de la période d'essai il est inséré le paragraphe suivant :

« La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension. »

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2024

Source : Légifrance