En vigueur depuis le 22 septembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrats de travail pour les stagiaires experts-comptables
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les contrats de travail des stagiaires experts-comptables, mais seulement pour ceux signés après son entrée en vigueur.
L'article 2 du présent avenant ne s'appliquera qu'aux contrats de travail inclus après la date de son effet au sein du cabinet.