En vigueur depuis le 22 septembre 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut de l'expert-comptable stagiaire
Le présent avenant est destiné à l'actualisation du statut de l'expert-comptable stagiaire eu égard aux évolutions aussi bien des textes réglementaires et d'origine ordinale qui le concernent que des conditions effectives d'accès au stage.