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Modification de la classifiation

portant modification de la classification

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En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut de l'expert-comptable stagiaire

Résumé. Un changement dans les règles pour les stagiaires experts-comptables.

Le présent avenant est destiné à l'actualisation du statut de l'expert-comptable stagiaire eu égard aux évolutions aussi bien des textes réglementaires et d'origine ordinale qui le concernent que des conditions effectives d'accès au stage.

En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de travail pour les stagiaires experts-comptables

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les contrats de travail des stagiaires experts-comptables, mais seulement pour ceux signés après son entrée en vigueur.

L'article 2 du présent avenant ne s'appliquera qu'aux contrats de travail inclus après la date de son effet au sein du cabinet.

En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1998

Modification de la classifiation
Article 5
ANNEXE